est-il possible de louer l'appartement HLM des parents lorsque ceux ci le quitte?
un enfant (majeur) en logement precaire (chez des amis) souhaite recuperer le contrat de location HLM de ses parents qui partent vivre a l'etranger, est ce possible?
Mise à jour:@domil314 : tu insinus qu'il suffit de ce domicilier pendant au moins 1 an dans cette appartement pour en beneficier automatiquement ?
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Non, ce n'est pas possible.
Il ne peut reprendre le logement que s'il vivait depuis au moins un an avec ses parents (les HLM appliquent l'Article 14 de la loi de 89 sur ce sujet).
S'il vit depuis au moins un an dans ce logement, le bail se continue avec lui, quand les locataires en titre abandonnent le logement (il ne doit pas y avoir résiliation du bail)
Je n'insinue rien, c'est la loi. Il ne suffit pas de s'y domicilier, il faut y vivre alors que les locataires y vivent encore. Si le bailleur peut prouver que le descendant n'y vivait pas effectivement ou que les locataires en titre sont partis avant les un an d'habitation dans le logement, ils s'opposeront à la reprise.
Par contre, il n'y a aucune obligation de participer aux loyers et charges, c'est une condition que la loi n'impose pas.
comme toujours Domil314 a raison...il faut etre domicilié et habiter depuis un an pour pourvoir reprendre le bail...
Toutefois au moment du départ de tes parents tu peux évoquer la reprise du logement avec le bailleur. J'ai vu le cas se présenter à plusieurs reprises quant je travaillais dans une sté HLM, tout dépend du logement, de ta situation et de tes revenus bien sur...mais ca se fait.
La règlementation en vigueur est stricte dans ce domaine. Un ayant-droit peut reprendre le bail HLM de ses parents, à la condition expresse d'habiter dans le logement depuis au moins un an et d'avoir participé aux charges et loyers afférents.