Pourtant la loi de 1905 précise que les associations cultuelles ont pour objet exclusif l’exercice du culte. Ce patrimoine profite des avantages fiscaux réservés aux bâtiments cultuels (exemption de la taxe foncière...)...
Mise à jour:Il s'agit d'une sorte de subvention fiscale interdite par l’art. 2 de la loi de 1905… Un peu douteux tout ça !
Copyright © 2024 QUIZSILO.COM - All rights reserved.
Answers & Comments
Un diocèse n’a le droit de posséder que des immeubles nécessaires à ses propres activités, et ceux-ci entraînent des dépenses très importantes : réfections, entretiens, impôts… Faut-il rappeler que les dizaines d’églises et de bâtiments construits depuis 1905 (loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat) sont à la charge des paroisses et des diocèses.
...........les richesses excessives et la piété ne peuvent faire bon ménage......j'ai dit !... hé hé hé..............
C’est tout de même normal de ne pas être taxé sur un patrimoine historique et culturel. Surtout que l’entretien de ces édifices n’est pas gratuit