April 2021 3 233 Report
L’Eglise, lieu de dévotion, détient et gère plein d’immeubles de rapport (entre autres activités lucratives). Komen ?

Pourtant la loi de 1905 précise que les associations cultuelles ont pour objet exclusif l’exercice du culte. Ce patrimoine profite des avantages fiscaux réservés aux bâtiments cultuels (exemption de la taxe foncière...)...

Mise à jour:

Il s'agit d'une sorte de subvention fiscale interdite par l’art. 2 de la loi de 1905… Un peu douteux tout ça !


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